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Acquisition d'un logiciel d'urbanisme guichet unique, instruction et gestion des dossiers ads (administration du sol) et foncier
Communaute d'Agglomeration la RochelleProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 11 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 moisdébut prévu le 16 octobre 2026
Le besoin
- Objet
- Acquisition d'un logiciel d'urbanisme guichet unique, instruction et gestion des dossiers ads (administration du sol) et foncier
- Description
- L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : MAINTENANCE ANNUELLE. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : BORDEREAU A PRIX UNITAIRE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES A BONS DE COMMANDE. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T
- Durée
- 60 mois
- Début prévu
- 16 octobre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- La rochelle, 17000 · département : Charente-Maritime (17)
- Variantes
- autorisées
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Identité
- Code CPV
- Logiciels d'administration, code 48219300
- Prix habituel
- montants de référence du code 48219300
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-57125
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-57125 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juin 2026
- Dernière publication
- 11 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération de La Rochelle
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-57125, paru le 11 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)