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26PI04- accord-cadre à bons de commande pour les procedures d'evolution des documents d'urbanisme de la metropole toulon provence mediterranee

Date limite de réponse16 juil. 2026clos, publié le 11 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée4 ans

Le besoin

Objet: 26PI04- accord-cadre à bons de commande pour les procedures d'evolution des documents d'urbanisme de la metropole toulon provence mediterranee
Description: Relance lot 1 du 25P13 suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : Prestations d’études en vue de la modification ou mise en compatibilité par déclaration de projet d’un document local d’urbanisme.
Durée: 4 ans
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, 83000 · département : Var (83)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: 1- Valeur technique : 60 points ; 2- Prix des prestations : 30 points ; 3- Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication