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Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021

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Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021

Agence Valorisation Initiative Socio-EcoProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 juin 2026

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Méthode

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Lots

3
Lot 1
Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant de l’appel à projets DLA - Programmation FSE+ 2021-2027
Lot 2
Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations internes et d’opérations portées par des tiers mais relevant d’appels à projets fermés (hors DLA) - Programmation FSE+ 2021-2027
Lot 3
Réalisation d’instructions (sur dossiers de demandes de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant d’appels à projets ouverts - Programmation FSE+ 2021-2027
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-57062
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-57062 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 juin 2026
Dernière publication
11 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
44252003700031
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