Prestations de formation non-discrimination et prévention des agissements sexistes et sexuels au travail pour la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-HerblainProcédure ouverteServices

Date limite de réponse3 juil. 2026clos, publié le 10 juin 2026

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Durée36 mois

Le besoin

Objet: Prestations de formation non-discrimination et prévention des agissements sexistes et sexuels au travail pour la Ville de Saint-Herblain
Description: Procédure adaptée ouverte (contrat ayant pour objet des services. Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum et 50 000 euros HT. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit deux fois un an, de manière tacite. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures, critères d'analyse et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation. Clause de réexamen et progrès prévues dans l'acte d'engagement.
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique · département : Loire-Atlantique (44)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication