Acquisition et livraison de véhicules d'occasion de moins de 3,5 tonnes pour les services d'Alès Agglomération

Objet

Acquisition et livraison de véhicules d'occasion de moins de 3,5 tonnes pour les services d'Alès Agglomération

Description

Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera également tenu de reprendre certains véhicules existants désignés dans les documents de la consultation. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai maximum de livraison des véhicules est fixé à deux (2) mois à compter de la réception, par le titulaire, du bon de commande financier émis par Alès Agglomération. Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes non actualisables Variantes non autorisées.

Durée

2 mois

Lieu d'exécution

Alès Agglomération

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Véhicules à moteur, code 34100000

Prix habituel

montants de référence du code 34100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte