Prestation de contrôle sur place des exploitations engagées dans les régimes de Paiements pour Services Environnementaux (Pse) d'Eau de Paris

Objet

Prestation de contrôle sur place des exploitations engagées dans les régimes de Paiements pour Services Environnementaux (Pse) d'Eau de Paris

Description

Les opérations de contrôle sur place comprennent notamment : - L'ensemble des actes préparatoires pour la réalisation de la campagne annuelle de contrôles sur place, dans les meilleures conditions et suivi les meilleures pratiques, de l'échantillon d'exploitations à contrôler défini par EDP. -L'exécution de l'ensemble des contrôles en exploitation prévus sur l'année, yc vérification des documents justificatifs, visite des parcelles, entretien avec l'exploitant , rédaction d'un document formalisant les points contrôlés, les anomalie, les observations éventuelles présentées par les parties, - La rédaction d'un bilan de l'ensemble des contrôles annuel Les prestations particulières attendues, la localisation des AAC, les modalités particulières d'exécution et les délais d'exécution sont précisées au CCTP. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre de considérations environnementales dans les clauses d'exécution du marché et critère de jugements des offres

Durée

71 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

EAU DE PARIS - DIREP Protection de la ressource 3 route de Moret - Sorques 77690 - MONTIGNY sur LOING · département : Seine-et-Marne (77)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de surveillance et de contrôle, code 71700000

Prix habituel

montants de référence du code 71700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte