Accord-Cadre De Techniques De L'Information Et De La Communication

Date limite de réponse10 juil. 2026clos, publié le 9 juin 2026

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Le besoin

Objet: Accord-Cadre De Techniques De L'Information Et De La Communication
Description: Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: 38b rue du couvent de la merci 66000 - perpignan · département : Pyrénées-Orientales (66)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de télécommunications, code 64200000
Prix habituel: montants de référence du code 64200000
Code CPV: Fournisseur de services internet (ISP), code 72411000
Prix habituel: montants de référence du code 72411000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 160 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication