Fourniture, acheminement de gaz naturel en réseau et services associés

Objet

Fourniture, acheminement de gaz naturel en réseau et services associés

Description

Le présent accord-cadre concerne la fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites des deux membres du groupement de commande regroupant par la Ville de Six-Fours-Les-Plages et le CCAS de Six-Fours-Les-Plages. La Ville de Six-Fours-Les-Plages est le coordonnateur du groupement de commandes. La procédure d'accord cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité pour le gaz naturel fixé à 15 000 MWh sur la durée ferme du contrat. L'accord-cadre a une durée de validité de quatre ans ferme à compter de sa date de notification( date prévisionnelle 01/04/2026). La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Variante possible pour Marchés subséquents Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 20/02/2026 à 14h

Durée

48 mois

Début prévu

1er avril 2026

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Six-Fours-Les-Plages, 83140 · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur Technique : 80 % ; Prix : 20 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte