Prestation d'elagage et d'abattage d'arbres sur le territoire communal

Objet

Prestation d'elagage et d'abattage d'arbres sur le territoire communal

Description

L'objet du marché est de procéder aux travaux d'élagage et d'abattage sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Durée

12 mois

Début prévu

31 août 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Petit-Quevilly, 76140 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique - Note sur 15 pondérée à 30% ; Performances en matière de protection de l'environnement - Note sur 15 pondérée à 10% ; Prix des prestations - Note sur 10 pondérée à 60%

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Code CPV

Services d'élagage, code 77211500

Prix habituel

montants de référence du code 77211500

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte