Coordination Securite Et Protection De La Sante - Departement De Lot-Et-Garonne

Date limite de réponse31 juil. 2026clos, publié le 9 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Coordination Securite Et Protection De La Sante - Departement De Lot-Et-Garonne
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil de deuxième et troisième catégories sur le patrimoine du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne (47), conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Hôtel du Département Cité St Jacques 47922 - AGEN · département : Lot-et-Garonne (47)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 13 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication