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Accord cadre monoattributaire à bons de commande - prestations de localisation de réseaux d’eau potable et d’eau brute enterrés existants par techniques non intrusives (détection et géoréférencement)
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Accord cadre monoattributaire à bons de commande - prestations de localisation de réseaux d’eau potable et d’eau brute enterrés existants par techniques non intrusives (détection et géoréférencement)
Communaute Intercommunale Nord ReunionProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 juin 2026
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- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents4du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
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- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement.
Marchés précédents
4Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée55 k€montant maximum HT
- fin estimée50 k€montant maximum HT
- fin estiméeAccord cadre à bons de commande réalisation de travaux fonciers sur le territoire de la CINOR - Période 2024-2026 - Commune de Saint-Denis
Titulaire : entrepreneur individuel
40 k€montant maximum HT - fin estimée40 k€montant maximum HT
Offres reçues publiées pour 4 sur 4.
Chronologie
- 10 juin 2026
- Parution
- du 12 juin 2026 au 11 août 2026
- 4 corrections
- 7 septembre 2026
- Date limite
Corrections
4| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 12 juin 2026 | Correction | Informations rectificatives : Critères de sélection des candidats : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. III.1.2) Capacité économique et financière C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...). III.1.3) Capacité technique et professionnelle D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges) NB : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique. | 26-57577 (nouvel onglet)corrige 26-56749 |
| 12 juillet 2026 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 6 août 2026. Compte tenu des informations apportées dans le courrier à tous les candidats du 10/07/2026, la date limite de réception des offres a été modifiée à la rubrique 5.1.12 pour les lots 1, 2 et 3. | 26-69376 (nouvel onglet)corrige 26-56749 |
| 4 août 2026 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 13 août 2026. Compte tenu du courrier à tous les candidats envoyé le 03/08/2026, la date limite de remise des offres initialement prévue le 06/08/2026 à 12h00 locales est reportée au 13/08/2026 à 12h00 locales pour l'ensemble des lots. | 26-77360 (nouvel onglet)corrige 26-56749 |
| 11 août 2026 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 7 septembre 2026. Compte tenu des informations apportées par courrier du 10 août 2026, nous vous informons que la date limite de remise des offres initialement prévue le 13 août 2026 à 12h00 locales est reportée au 07 septembre 2026 à 12h00 locales pour l'ensemble des lots. | 26-79291 (nouvel onglet)corrige 26-56749 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 26-56749 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 10 juin 2026 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-56749
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-56749 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juin 2026
- Dernière publication
- 11 août 2026
- Dernière correction
- 11 août 2026
- SIRET de l'acheteur
- 24974011900063
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cinor
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