Diagnostic Et Schema Directeur D'Assainissement Collectif Du Systeme De Noironte

Date limite de réponse6 juil. 2026clos, publié le 9 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Diagnostic Et Schema Directeur D'Assainissement Collectif Du Systeme De Noironte
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le système de Noironte La commune de Noironte est située dans la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (GBM par la suite), collectivité compétente en matière de collecte, transport et dépollution des eaux usées. Le présent accord-cadre conduira également à une proposition de mise à jour du zonage d'assainissement et à l'élaboration d'un programme de travaux permettant de répondre aux exigences de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et particulièrement l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié le 31 juillet 2020) et le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Tout le périmètre relié à la station d'épuration de Noironte 25170 - Noironte · département : Doubs (25)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication