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Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS
Commune d'OyonnaxProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS
- Description
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Oyonnax, 01100 · département : Ain (01)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 points ; Prix : 40 points
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-93673 (nouvel onglet)paru le 30 septembre 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-56459
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-56459 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juin 2026
- Dernière publication
- 10 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie Oyonnax
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-56459, paru le 10 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)