Travaux de maintenance et de petites créations des aires collectives de jeux

Objet

Travaux de maintenance et de petites créations des aires collectives de jeux

Description

Le contrat porte sur les prestations de travaux de maintenance et de petites créations des aires collectives de jeux intégrant les sols, les jeux, clôtures et mobiliers divers situés dans les crèches, écoles, multi accueil, parcs et squares de la ville de Versailles. La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum mono-attributaire fixé à 1 500 000 euro(s) HT en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er octobre 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les délais d'exécution sont définies à l'article 4 du CCAP. Les prix du contrat sont unitaires et les modalités de révision sont définies à l'article 5 du CCAP. Les conditions de réalisation des prestations sont définies à l'article 6 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

4 AVENUE DE PARIS - RP 1144 78011 - VERSAILLES · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 36 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, code 45112723

Prix habituel

montants de référence du code 45112723

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte