Traitement par incinération d'ordures ménagères résiduelles et de refus de tri du département de l'Aisne-.

Objet

Traitement par incinération d'ordures ménagères résiduelles et de refus de tri du département de l'Aisne-.

Description

Ce marché a pour objet le traitement d’ordures ménagères résiduelles de collectivités du département de l’Aisne et de refus de tri notamment issus du site d’Urvillers mais également de tout autre centre de traitement géré par Valor’Aisne en régie ou par le biais d’un marché public. En vertu de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, instaurée par le législateur, et entre autres par l’article L. 541-1 du Code de l’Environnement, Valor’Aisne privilégie le traitement par valorisation énergétique.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Prix : 60 % ; Qualité : 40 %

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'incinération des ordures ménagères, code 90513300

Prix habituel

montants de référence du code 90513300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

34,8 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis