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Services des assurances de la ville et du CCAS
Commune de Chatenoy-Le-RoyalProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marché précédentSmaclfin estimée : oct. 2026Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Services des assurances de la ville et du CCAS
- Description
- Services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Châtenoy-le-Royal Lot 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 : Assurance pour la protection juridique de la collectivité Lot 3 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 4 : Assurance des véhicules et des risques annexes Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- 71880 · département : Saône-et-Loire (71)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 5 lots.
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeLot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 2 : assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot 3 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 4 : assurance des véhicules et des risques annexes - Lot 5 : as
Titulaire : Smacl
11 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 140 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-56233
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-56233 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juin 2026
- Dernière publication
- 8 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21710118700011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Chatenoy-Le-Royal
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-56233, paru le 8 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)