Accord-Cadre pour l’exploitation, la maintenance, l’entretien et les travaux des installations de ventilation mecanique controlee sanitaires du patrimoine de plaine commune habitat

Objet

Accord-Cadre pour l’exploitation, la maintenance, l’entretien et les travaux des installations de ventilation mecanique controlee sanitaires du patrimoine de plaine commune habitat

Description

Le présent accord-cadre pour objet :  L’exploitation, l’entretien courant et la maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaires du patrimoine de Plaine Commune Habitat.  Les travaux de remplacement préventif et de modernisation des équipements des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaire du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots (C.C.T.P).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment, code 50712000

Prix habituel

montants de référence du code 50712000

Code CPV

Travaux d'installation de ventilation, code 45331210

Prix habituel

montants de référence du code 45331210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte