Dans le cadre de l'exploitation de ses différents sites, le SMTVD a l'obligation réglementaire de réaliser les opérations périodiques de contrôles réglementaires, dans le respect de l'ensemble des pré

Objet

Dans le cadre de l'exploitation de ses différents sites, le SMTVD a l'obligation réglementaire de réaliser les opérations périodiques de contrôles réglementaires, dans le respect de l'ensemble des pré

Description

Le marché est alloti et comprend 10 lots, suivant la nature de l'obligation à respecter sur chacun des sites concernés : - Lot 1 : Electricité ; - Lot 2 : Incendie ; - Lot 3 : Equipements sous pression ; - Lot 4 : Equipements de travail ; - Lot 5 : Transport de matières dangereuses ; - Lot 6 : Fluides frigorigènes ; - Lot 7 : Hygiène - Sécurité - Santé ; - Lot 8 : Règlementation ICPE ; - Lot 9 : Performance énergétique et émission de gaz à effet de serre ; - Lot 10 Formations

Durée

12 mois

Début prévu

31 août 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai »

Lieu d'exécution

Le Robert, 97231 · département : Martinique (972)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Code CPV

Instruments et équipement de commande et de contrôle, code 31682210

Prix habituel

montants de référence du code 31682210

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Code CPV

Dispositif à air comprimé, code 42123610

Prix habituel

montants de référence du code plus large 42123000 (Compresseurs)

Autres codes CPV

6 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte