Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à des prestations…

Objet

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à des prestations d'accompagnement opérationnel et stratégique en achat

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement opérationnel et stratégique en achat au profit de la Solideo Alpes 2030. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires dans les conditions prévues à l'article R. 2162-10 du même code. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières. Elles seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Certaines prestations pourront être réalisées dans les locaux de la Solideo Alpes 2030. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an (soit une durée maximum de 48 mois) Il ne comporte pas de montant minimum mais prévoit un montant maximum différencié par période contractuelle, fixé à : - 1 300 000 euro(s) HT pour la période ferme ; - 450 000 euro(s) HT pour la première reconduction ; - 300 000 euro(s) HT pour la seconde reconduction. La valeur estimée, indiquée dans le présent avis de marché, tient compte de la durée totale de l'accord-cadre, y compris les reconductions, ainsi que de l'ensemble des options au sens du droit européen prévues

Durée

24 mois

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de la période ferme est de vingt quatre (24) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (2) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Services d'appui aux pouvoirs publics, code 75130000

Prix habituel

montants de référence du code 75130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

820 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis