Etudes d'infrastructures de transport : Etude d'opportunité et de faisabilité, évaluation environnementale, études et mesures de nuisances, études d'expertise écologique, assistance à maitrise d'ouvra

Objet

Etudes d'infrastructures de transport : Etude d'opportunité et de faisabilité, évaluation environnementale, études et mesures de nuisances, études d'expertise écologique, assistance à maitrise d'ouvra

Description

Le présent accord-cadre doit permettre au Maître d'Ouvrage de se doter d'outils d'aide à la décision et d'un accompagnement dans la définition et la mise en oeuvre des projets d'infrastructures linéaires, de VRD et d'espaces publics communautaires présents ou à développer sur l'agglomération, dans un souci permanent de réduction ou de maitrise des couts de gestion future. Il couvre également tout ou partie des études préalables sur le réseau routier et ferroviaire de l'agglomération (en amont des études de maîtrise d'oeuvre relevant elles du Code de la commande publique (l'ex loi MOP), portant sur des sections de voies, d'espaces publics, de réseaux ou d'ouvrages d'art, et comprenant l'établissement de dossiers réglementaires (en particulier les études d'impact environnemental) susceptibles de faire l'objet d'une enquête publique. Le montant minimum annuel est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) HT

Durée

48 mois

Début prévu

14 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 14 octobre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les conditions de la non-reconduction sont précisées dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Trappes, 78192 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix : 40 %

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Services de conseil en matière d'infrastructure, code 71311300

Prix habituel

montants de référence du code 71311300

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte