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Services d'assurance

Communaute de Communes du Sud EstuaireProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Services d'assurance
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 4 lots distincts : - Lot 1 : Responsabilité et risques annexes - Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes - Lot 3 : Risques statutaires du personnel - Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
PAIMBOEUF, 44560 · département : Loire-Atlantique (44)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Tarification : 40 points ; Valeur technique : 60 points

Le début prévu vaut pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-55926
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-55926 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 juin 2026
Dernière publication
7 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24440058600065
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes du Sud Estuaire
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-55926, paru le 7 juin 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)