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Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires
ESTEREL Cote d'azur agglomérationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 12 septembre 2026
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement sur les terrains communautaires
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 12 septembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Saint-raphaël, 83700 · département : Var (83)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-55797
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-55797 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juin 2026
- Dernière publication
- 7 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-55797, paru le 7 juin 2026