Fourniture et livraison de papiers, de supports d'impression pour traceur et d'enveloppes

Date limite de réponse10 juil. 2026clos, publié le 5 juin 2026

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Le besoin

Objet: Fourniture et livraison de papiers, de supports d'impression pour traceur et d'enveloppes
Description: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, mono-attributaire, avec montant maximum, passés en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 9 rue Jacques Duclos 76700 - GONFREVILLE-L'ORCHER · département : Seine-Maritime (76)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 5 lots.

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Papier d'impression, code 30197630
Prix habituel: montants de référence du code 30197630
Code CPV: Papier pour photocopie, code 30197643
Prix habituel: montants de référence du code 30197643
Code CPV: Enveloppes, code 30199230
Prix habituel: montants de référence du code 30199230
Autres codes CPV: 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication