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Accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte et au traitement des dechets tous flux des colleges du departement des bouches-du-rhone adherents de la centrale d'achat - 3 lots

Departement des Bouches du RhoneProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà Societe Mediterraneenne de Nettoiement S.A.S
Date limite de réponseclos, publié le 7 juin 2026

Date limite de réponse

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Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte et au traitement des dechets tous flux des colleges du departement des bouches-du-rhone adherents de la centrale d'achat - 3 lots
Description
Conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code de l’éducation, le département assure l'équipement et le fonctionnement dans les collèges relevant de son territoire. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets tous flux des collèges du Département des Bouches-du-Rhône adhérents de la centrale d'achats - 3 lots Montant maximum annuel pour les 3 lots : 1 800 000€ HT
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Prix des prestations ; Valeur technique ; Performances en matière de protection de l'environnement

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-93366 (nouvel onglet)paru le 29 septembre 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévueSociete Mediterraneenne de Nettoiement S.A.S (taille déclarée : pas une PME)3 septembre 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce2,0 M€montant maximum prévu
Lot 2pas de sous-traitance prévueSociete Mediterraneenne de Nettoiement S.A.S (taille déclarée : pas une PME)3 septembre 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,0 M€montant maximum prévu
Lot 3pas de sous-traitance prévueSociete Mediterraneenne de Nettoiement S.A.S (taille déclarée : pas une PME)3 septembre 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce763 337 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Code CPV
Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200
Prix habituel
montants de référence du code 90511200
Code CPV
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
Prix habituel
montants de référence du code 90513000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
3,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-55766
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-55766 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 juin 2026
Dernière publication
7 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22130001500247
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-55766, paru le 7 juin 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)