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Information, instruction, gestion et distribution d’un PTZ et d’un PTB destinés aux agents du ministère de l’Intérieur.

Ministere de l'InterieurProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Information, instruction, gestion et distribution d’un PTZ et d’un PTB destinés aux agents du ministère de l’Intérieur.
Description
L’accord-cadre a pour objet l’information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 999 titulaires au plus
Lieu d'exécution
département : Paris (75)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
35 points ; Sous-critère technique 1 : modalités d’organisation et de distribution du prêt (20 points) ; sous-critère technique 2 : caractéristique du prêt (10 points) ; sous-critère technique 3: moyens humains dédiés au dispositif (5 points) ; sous-critère technique 4 : outils de reporting, de bilans et de statistiques proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 5 : supports de communication proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 6 : protection des données à caractère personnel (RGPD) (5 points) ; sous-critère technique 7 :protection des informations, confidentialité et mesures de sécurité (5 points) ; sous-critère technique 8 : développement durable (5 points) ; sous-critère technique 9 : compréhension des enjeux et objectifs du marché (5 points).

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Identité

Code CPV
Services bancaires et d'investissement, code 66100000
Prix habituel
montants de référence du code 66100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
6,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-55760
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-55760 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 juin 2026
Dernière publication
7 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11001401600015
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère de l'Intérieur
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-55760, paru le 7 juin 2026