Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord

Objet

Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations

Durée

36 mois

Début prévu

3 août 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Nombre de reconductions : 2 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire »

Lieu d'exécution

Lille, 59000 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Valeur technique : 25 % ; Prix : 70 %

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Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis