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Assurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC
Departement des Bouches du RhoneProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà Smabtp
Date limite de réponseclos, publié le 18 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 50 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Nature des garanties : 45 % ; Modalités de gestion du contrat et des sinistres, procédure de gestion : 10 % ; Moyens humains : 10 % ; Prix des prestations : 35 %
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-63428 (nouvel onglet)paru le 28 juin 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Smabtp (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-5563
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-5563 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 janvier 2026
- Dernière publication
- 18 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22130001500247
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental des Bouches du Rhône
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-5563, paru le 18 janvier 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)