Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)…

Objet

Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP

Description

Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière REP sont les suivantes : - La mise à disposition de contenants pour le stockage, le conditionnement et le transport des DDS suivant leurs spécificités, dans les points de collecte. - L'enlèvement et la traçabilité des DDS depuis les points de collecte (déchèteries et services communaux) et leur transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement du prestataire - Le traitement et/ou la valorisation des DDS conformément à la règlementation

Durée

24 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché pourra être reconduit sans pouvoir excéder une durée totale et maximale de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette reconduction »

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000

Prix habituel

montants de référence du code 90520000

Code CPV

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, code 90523000

Prix habituel

montants de référence du code 90523000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte