Prestations de gestion des abonnements de presse générale et de presse spécialisée

Objet

Prestations de gestion des abonnements de presse générale et de presse spécialisée

Description

Le contrat porte sur les prestations de gestion des abonnements de presse générale et de presse spécialisée sur tous supports. Le contrat est passé en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Le Département des Yvelines, coordonnateur du groupement, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes exécute l'accord-cadre en qualité de Pouvoir adjudicateur pour la part correspondant à ses besoins. Les notions de Pouvoir adjudicateur ou de représentant du Pouvoir adjudicateur utilisées dans le présent CCAP, visent par conséquent indifféremment l'une ou l'autre des collectivités à l'origine d'une commande considérée. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant minimum de 260 000,00 euro(s) HT et un montant maximum 1 530 000,00 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

30 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord cadre est renouvelable deux fois (2) pour une période d'un an par tacite reconduction »

Lieu d'exécution

Versailles Cedex, 78012 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 35 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix : 55 %

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Code CPV

Services d'abonnement, code 79980000

Prix habituel

montants de référence du code 79980000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis