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Accords-cadres à bons de commande de services de transport scolaire

Date limite de réponse25 juin 2026clos, publié le 4 juin 2026

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Le besoin

Objet: Accords-cadres à bons de commande de services de transport scolaire
Description: La présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres à bons de commande, de services distincts de transport scolaire, répartis en deux lots : • Lot n°1 : transport scolaire à destination de la piscine de Morbier, desservant les écoles primaires situées sur les communes de Bois-d'Amont (39220), Les Rousses (39220) et Prémanon (39200) ; • Lot n°2 : transport scolaire à destination des installations sportives et culturelles d'Arcade Haut-Jura
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de commues Arcade Haut-Jura et communes adhérentes au groupement de commandes pour le lot n° 1
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Services de transport routier, code 60100000
Prix habituel: montants de référence du code 60100000
Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication