Conseil Juridique Et Representation

Departement du GardProcédure ouverteServices

Date limite de réponse25 juin 2026clos, publié le 4 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Conseil Juridique Et Representation
Description: Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique et de représentation des intérêts du département du Gard. Le titulaire devra réaliser des consultations juridiques pour le Département du Gard dans les conditions décrites à l'article 1.2 du CCP. En outre, le titulaire sera amené à représenter le Département du Gard devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des différends et ce dans les conditions stipulées à l'article 16 du CCP
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Département du Gard 30044 - Nîmes cedex 9 · département : Gard (30)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 5 lots.

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication