Enquete et comptage de trafic routier

Objet

Enquete et comptage de trafic routier

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'enquête et de comptages de déplacement multimodaux (VL, PL, TC, 2RM, Vélos, piétons et autres modes doux) pour les besoins des adhérents de l'AMCA (Centrale d'Achat d'Amiens Métropole). L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 6.2 du CCAP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 4 ans (période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 euro(s) HT, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 euro(s) HT. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.10 du CCAP. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées à l'article 9 du CCAP

Durée

24 mois

Début prévu

2 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 4 ans (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 2 ans, à la date d'anniversaire de sa notification, et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sous réserve de la notifier au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de la période en cours. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de fournir les motifs au titulaire. Il est par ailleurs rappelé que le titulaire ne peut solliciter une quelconque indemnisation au titre d'une éventuelle non-reconduction. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification »

Lieu d'exécution

Amiens, 80000 · département : Somme (80)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200

Prix habituel

montants de référence du code 79311200

Code CPV

Système de mesure du flux de la circulation, code 34972000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34900000 (Équipement de transport et pièces détachées divers)

Code CPV

Services de la circulation routière, code 63712700

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63712000 (Services d'appui dans le domaine des transports routiers)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

340 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis