Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais - Relance suite à déclaration sans suite

Objet

Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais - Relance suite à déclaration sans suite

Description

Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'entretien ménager (lot n°1) et de nettoyage de la vitrerie (lot n°2) dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Brignais. Sur le lot n°1, deux types de prestations sont distinguées : - les sites intégralement externalisés - les remplacements ponctuels des agents communaux (congés, arrêts maladie, formation, etc.). Les entités de la Ville et du CCAS de Brignais ont constitué un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, par convention signée en date 12 mars 2026. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est ensuite en charge de l'exécution à hauteur de ses besoins propres et du règlement des prestations. Néanmoins, ce groupement (partie CCAS uniquement) sera certainement remis en cause du fait du transfert de gestion de la résidence Les Arcades, seules prestations relevant du CCAS dans ce contrat, programmé dans les prochaines années. Il s'agit d'une relance de la publication parue le 27 mars 2026, suite à déclaration sans suite prononcée par décision du Maire n°ST 030-2026 en date du 22/05/2026, en tant que coordonnateur du groupement. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans des conditions différentes pour les deux lots, et définies dans le Ccap, ci-après résumées : Lot N°1 : période initiale du 01/09/2026 au 31/12/2026 / période de reconduction 1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 / période de reconduction 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 / période de reconduction 3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029 / période de reconduction 4 : du 01/01/2030 au 31/08/2030. Lot N°2 : période initiale du 01/01/2027 au 31/12/2027 / période de reconduction 1 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 / période de reconduction 2 : du 01/01/2029 au 31/12/2029 / période de reconduction 3 : du 01/01/2030 au 31/08/2030 »

Lieu d'exécution

Brignais, 69530 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de nettoyage de bâtiments, code 90911200

Prix habituel

montants de référence du code 90911200

Code CPV

Services de nettoyage de vitres, code 90911300

Prix habituel

montants de référence du code 90911300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis