Services juridiques de conseil et de représentation en justice dans le domaine de la Commande Publique. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation

Objet

Services juridiques de conseil et de représentation en justice dans le domaine de la Commande Publique. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques en matière de droit de la commande publique. À ce titre, le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des missions définies ci-après, en lien étroit avec le service de la commande publique du Département de l'Hérault

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Département de l'Hérault et juridictions devant lesquels le Département est appelé 34000 - Montpellier · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 20 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte