Prestations de désherbage de la voirie communale et du cimetière de la ville du Blanc-Mesnil

Objet

Prestations de désherbage de la voirie communale et du cimetière de la ville du Blanc-Mesnil

Description

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il a été décidé de procéder à une dévolution en lots séparés afin de garantir une meilleure maîtrise des prestations et de favoriser une mise en concurrence optimale. Lot Description Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application : ? Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum fixé comme suit : Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale Prix unitaires avec montant maximum annuel HT de 500 000 euro(s) Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville Prix forfaitaires

Durée

12 mois

Début prévu

3 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord cadre commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans. La non reconduction, notifiée par Lrar, interviendra dans un délai de 2 mois minimum avant la date anniversaire du marché »

Lieu d'exécution

Le Blanc Mesnil, 93150 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de désherbage, code 77312100

Prix habituel

montants de référence du code 77312100

Code CPV

Services d'enlèvement des mauvaises herbes, code 77312000

Prix habituel

montants de référence du code 77312000

Code CPV

Services d'entretien de cimetières, code 98371111

Prix habituel

montants de référence du code 98371111

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

334 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis