Marché de fourniture de manuels scolaires, papier, fournitures pédagogiques et matériels éducatifs pour les écoles, les services municipaux et les accueils périscolaires et extrascolaires

Objet

Marché de fourniture de manuels scolaires, papier, fournitures pédagogiques et matériels éducatifs pour les écoles, les services municipaux et les accueils périscolaires et extrascolaires

Description

Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés selon le tableau ci-dessous. - l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. - l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, chaque lot est passé avec un montant maximum selon la répartition suivante: Les fournitures sont réparties en 4 lots: 01 Fourniture de manuels scolaires pour les écoles de la Ville. 02 Fourniture de papier (reprographie, impression et usages administratifs) pour les besoins des services municipaux et des établissements scolaires. 03 Fourniture de matériels et fournitures pédagogiques pour les écoles de la Ville. 04 Fourniture de matériels et fournitures pour les accueils périscolaires, extrascolaires de la Ville. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximum sont les suivants: 01 160 000 euro(s)02 100 000 euro(s)03 270 000 euro(s)04 90 000 euro(s)TOUS LES LOTS: 620 000 euro(s)

Durée

12 mois

Début prévu

5 septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est établi pour une durée initiale de 1 an reconductible tacitement jusque 3 fois »

Lieu d'exécution

Le Blanc Mesnil, 93150 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Manuels scolaires, code 22112000

Prix habituel

montants de référence du code 22112000

Code CPV

Papier d'impression, code 30197630

Prix habituel

montants de référence du code 30197630

Code CPV

Papier pour photocopie, code 30197643

Prix habituel

montants de référence du code 30197643

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

264 998 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis