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La consultation a pour objet la réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges.

Collectivite Europeenne d'AlsaceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
La consultation a pour objet la réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges.
Description
L'accord-cadre porte sur : Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges. La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la gestion des collèges publics implantés sur le territoire alsacien, ainsi que les logements de fonction attenants affectés aux personnels relevant de ces établissements. Dans le cadre notamment de la mobilité des agents et des évolutions d’affectation intervenant à l’occasion de la période estivale, la CeA souhaite organiser la réalisation d’un état descriptif des logements de fonction à l’entrée et à la sortie des occupants, en vue d’assurer un suivi du patrimoine concerné.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Territoire de la CeA
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'immobilier résidentiel, code 70331000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 70330000 (Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
108 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-54796
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-54796 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 juin 2026
Dernière publication
3 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20009433200018
Nom publié sur cet appel d'offres
Collectivité européenne d'Alsace
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-54796, paru le 3 juin 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)