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La consultation a pour objet la réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges.
Collectivite Europeenne d'AlsaceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La consultation a pour objet la réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges.
- Description
- L'accord-cadre porte sur : Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges. La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la gestion des collèges publics implantés sur le territoire alsacien, ainsi que les logements de fonction attenants affectés aux personnels relevant de ces établissements. Dans le cadre notamment de la mobilité des agents et des évolutions d’affectation intervenant à l’occasion de la période estivale, la CeA souhaite organiser la réalisation d’un état descriptif des logements de fonction à l’entrée et à la sortie des occupants, en vue d’assurer un suivi du patrimoine concerné.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire de la CeA
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'immobilier résidentiel, code 70331000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 70330000 (Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 108 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-54796
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-54796 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2026
- Dernière publication
- 3 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20009433200018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Collectivité européenne d'Alsace
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-54796, paru le 3 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)