Accord Cadre marché énergie

Commune de GundershoffenProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse7 juil. 2026clos, publié le 5 juin 2026

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Le besoin

Objet: Accord Cadre marché énergie
Description: Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 10 titulaires au plus
Lieu d'exécution: département : Bas-Rhin (67)
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Référence, sources et dates de publication