26V0081AOO - Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse

Objet

26V0081AOO - Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les véhicules sont réglés par application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires définis dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU), selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Modalité de financement : Budget propre de la ville de Toulous L'acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse pour les années 2026 à 2030, ces véhicules seront utilisés pour la distribution des repas des cantines scolaires

Durée

12 mois

Début prévu

30 septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 35 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Prix : 60 %

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Code CPV

Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, code 34130000

Prix habituel

montants de référence du code 34130000

Code CPV

Véhicules à usage spécial, code 34114000

Prix habituel

montants de référence du code 34114000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis