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2026/017 Révision du Programme Local de l'Habitat et actualisation de la politique intercommunale de peuplement

CA Seine Normandie AgglomerationProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois
Marchés précédents4du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
2026/017 Révision du Programme Local de l'Habitat et actualisation de la politique intercommunale de peuplement
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de 5 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Seine Normandie Agglomération 27120 - Douains · département : Eure (27)
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-92022 (nouvel onglet)paru le 23 septembre 2026marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

4Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    101 k€montant HT
  2. fin estimée
    50 k€montant HT
  3. fin estimée
    61 k€montant HT
  4. fin estimée
    59 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-54739
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-54739 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 juin 2026
Dernière publication
3 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007231200016
Nom publié sur cet appel d'offres
Seine Normandie Agglomération
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-54739, paru le 3 juin 2026