Marché public de fabrication et diffusion des publications du CIG petite couronne

Objet

Marché public de fabrication et diffusion des publications du CIG petite couronne

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec 25 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation. »

Lieu d'exécution

Pantin, 93500 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'impression et services connexes, code 79800000

Prix habituel

montants de référence du code 79800000

Code CPV

Services d'envoi, code 79571000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79000000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

596 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis