Transport en autocar d'usagers dans le cadre d'opérations du Département des Hauts-de-Seine

Objet

Transport en autocar d'usagers dans le cadre d'opérations du Département des Hauts-de-Seine

Description

L'accord cadre a pour objet le transport public routier urbain et/ou non urbain de personnes, en transport intérieur, pour tout service occasionnel ou récurrent collectif organisé par le Département des Hauts-de-Seine, effectué par un transporteur au moyen d'un ou plusieurs autocars

Durée

48 mois

Début prévu

1er novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du premier (1) novembre 2026. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Nanterre, 92000 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Critère n°2 : Critère technique : 40 points ; Sous-critère 2.1 - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations demandées : 12 points ; Sous-critère 2.2 - Flotte d'autocars disponible pour assurer les prestations demandées : 8,5 points ; Sous-critère 2.3 - Modalités de renouvellement de la flotte (parc d'autocars) : 4 points ; Sous-critère 2.4 - Organisation, suivi et pilotage des prestations : 15,5 points ; Critère n°3 : Critère environnemental : 10 points ; Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe : 50 points

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Code CPV

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000

Prix habituel

montants de référence du code 60172000

Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte