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Accord-cadre pour la construction d'ensembles mécaniques

Ste d'Economie Mixte des Transports en Commun de l'Agglomeration Nantaise SemitanProcédure négociéeFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 4 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 12 octobre 2026

Le besoin

Objet
Accord-cadre pour la construction d'ensembles mécaniques
Description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures d'ensembles mécaniques. Les prestations d'études et fournitures à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Etude d'outillage ou d'ensembles mécaniques, - Fournitures de plans et de notes de calcul, - Fournitures d'ensembles mécaniques, - Installation d'ensembles mécaniques, - Rénovation de pièces ou d'ensembles mécaniques, - Essais et rapports de contrôles, - Homologation règlementaire le cas échéant. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000.00 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'ensemble des prestations sera réalisé chez le prestataire sauf l'enlèvement et la livraison qui seront effectués à la SEMITAN, à l'adresse suivante : SEMITAN - Dépôt de DALBY - Entrée livraisons Boulevard Maréchal Lyautey 44046 NANTES Certaines livraisons pourront toutefois être effectuées sur l'ensemble du réseau SEMITAN en accord avec le titulaire de l'accord-cadre
Durée
48 mois
Début prévu
12 octobre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 (une) fois 1 (un) an »
Lieu d'exécution
Nantes, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Matériaux de construction et articles connexes, code 44100000
Prix habituel
montants de référence du code 44100000
Code CPV
Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel
montants de référence du code 71300000
Code CPV
Services d'ingénierie ferroviaire, code 71311230
Prix habituel
montants de référence du code 71311230
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-54486
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-54486 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 juin 2026
Dernière publication
4 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Semitan
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-54486, paru le 4 juin 2026