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Hébergement des personnes sinistrées dans le cadre des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH

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Hébergement des personnes sinistrées dans le cadre des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH

Commune de NiceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2026

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Méthode

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Lots

3
Lot 1
Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a préserver la sécurité publique en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH, le présent marché a pour objet des prestations d'hébergements des personnes sinistrées classés en catégorie 2*.
Lot 2
Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a préserver la sécurité publique en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH , le présent marché a pour objet des prestations d'hébergements des personnes sinistrées classés en catégorie 3*.
Lot 3
Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a préserver la sécurité publique en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH , le présent marché a pour objet des prestations d'hébergements des personnes sinistrées en appart' hôtels ou résidences de tourisme meublées.
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-54432
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-54432 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 juin 2026
Dernière publication
3 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21060088800015
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Nice

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