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Hébergement des personnes sinistrées dans le cadre des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH
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Hébergement des personnes sinistrées dans le cadre des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH
Commune de NiceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
3- Lot 1
- Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a préserver la sécurité publique en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH, le présent marché a pour objet des prestations d'hébergements des personnes sinistrées classés en catégorie 2*.
- Lot 2
- Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a préserver la sécurité publique en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH , le présent marché a pour objet des prestations d'hébergements des personnes sinistrées classés en catégorie 3*.
- Lot 3
- Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a préserver la sécurité publique en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH , le présent marché a pour objet des prestations d'hébergements des personnes sinistrées en appart' hôtels ou résidences de tourisme meublées.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-54432
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-54432 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2026
- Dernière publication
- 3 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21060088800015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Nice
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