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Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction
CA du CotentinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 juin 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation de consultation juridique, d'assistance et de conseil relative à la mise en place du Bail à Construction
- Description
- Le marché a pour objet la réalisation de prestations de consultation, d'assistance juridique et d'aide à la décision pour définir, sécuriser et déployer un dispositif de bail à construction (BAC) pour la commercialisation des terrains aménagés en zones d'activités économiques
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Territoire de l'agglomération du Cotentin 50102 - CHERBOURG-EN-COTENTIN · département : Manche (50)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-54323
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-54323 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juin 2026
- Dernière publication
- 3 juin 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006720500019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'agglomération du Cotentin
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-54323, paru le 3 juin 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)