Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières

Objet

Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

48 mois

Début prévu

25 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Nantes, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 0 % ; Sous-critère 1 de la Vt - L'aptitude technique de l'équipe d'étude : 15 % ; Sous-critère 2 de la Vt - L'organisation de l'équipe d'études dédiée au marché : 10 % ; Sous-critère 3 de la Vt - L'organisation interne du bureau d'étude vis-à-vis de la qualité : 5 % ; Prix des prestations : 70 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'arpentage, code 71355000

Prix habituel

montants de référence du code 71355000

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Code CPV

Services cadastraux, code 71354300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte