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Prestations de services d'assurances

Commune de Rouxmesnil BouteillesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 juin 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de services d'assurances
Description
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
département : Seine-Maritime (76)

La durée vaut pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services financiers et d'assurance, code 66000000
Prix habituel
montants de référence du code 66000000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
223 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-54309
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-54309 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 juin 2026
Dernière publication
4 juin 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21760545000014
Nom publié sur cet appel d'offres
Rouxmesnil-Bouteilles
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-54309, paru le 4 juin 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)