Fourniture et livraison de matériels, équipements et produits destinés aux structures d'accueil de la petite enfance, aux centres de loisirs et aux établissements scolaires

Objet

Fourniture et livraison de matériels, équipements et produits destinés aux structures d'accueil de la petite enfance, aux centres de loisirs et aux établissements scolaires

Description

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur le délai de livraison sont indiquées à l'article 4.2 du CCP L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 240 000 euro(s) HT. Les précisions sur les montants de chaque lot et de chaque période sont indiquées à l'article 4.3 du RC. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.8 du CCP

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 4 ans (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an, à la date d'anniversaire de sa notification, et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sous réserve de la notifier au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de la période en cours. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de fournir les motifs au titulaire. Il est par ailleurs rappelé que le titulaire ne peut solliciter une quelconque indemnisation au titre d'une éventuelle non-reconduction. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification »

Lieu d'exécution

Amiens, 80000 · département : Somme (80)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 11 lots.

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Code CPV

Jeux éducatifs, code 37524100

Prix habituel

montants de référence du code 37524100

Code CPV

Manuels scolaires, code 22112000

Prix habituel

montants de référence du code 22112000

Code CPV

Livres de bibliothèque, code 22113000

Prix habituel

montants de référence du code 22113000

Autres codes CPV

8 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 11 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis