Convention de participation pour la protection sociale complementaire du risque prevoyance pour le partenariat constitue entre la communaute d'agglomeration, la ville et le CCAS de la rochelle. à

Date limite de réponse27 juil. 2026clos, publié le 4 juin 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet: Convention de participation pour la protection sociale complementaire du risque prevoyance pour le partenariat constitue entre la communaute d'agglomeration, la ville et le CCAS de la rochelle. à
Description: Ce contrat n'est pas soumis au Code de la commande publique, mais est passé en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Durée: 72 mois
Début prévu: 1er janvier 2027
Lieu d'exécution: La Rochelle, 17000 · département : Charente-Maritime (17)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-54197
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-54197 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 4 juin 2026
Dernière publication: 4 juin 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-54197, paru le 4 juin 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)