Baux travaux d'entretien des bâtiments communaux

Objet

Baux travaux d'entretien des bâtiments communaux

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes : ? Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux. ? Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête. ? Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment. Les travaux non visés par le présent marché sont : ? relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement que techniquement conséquentes ; ? relatifs à des opérations de constructions neuves ; ? relatifs à des opérations de rénovation globale. Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des différents lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur

Durée

12 mois

Début prévu

14 septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Franconville, 95130 · département : Val-d'Oise (95)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 25 % ; Délai d'intervention : 20 % ; Performance environnementale :Gestion et traçabilité des déchets de chantier ;Limitation des nuisances et des consommations ;Utilisation de matériaux ou produits à faible impact environnemental ;Optimisation des approvisionnements et recyclage ;Mesures spécifiques liées au développement durable et à l'économie circulaire : 5 % ; Prix des prestations : 50 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 8 lots.

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Code CPV

Réparation et entretien d'équipements, code 45259000

Prix habituel

montants de référence du code 45259000

Code CPV

Peintures et revêtements muraux, code 44111400

Prix habituel

montants de référence du code 44111400

Code CPV

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, code 45261000

Prix habituel

montants de référence du code 45261000

Autres codes CPV

6 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

18,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis